POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES ÉTUDES DE RECHERCHE
Introduction :
Cette politique de confidentialité relative aux études de recherche (la « Politique ») a pour but de vous informer sur le type de données personnelles que M3 Global Research est susceptible de réunir à votre sujet et comment ces données sont utilisées.
Cette Politique décrit la manière dont nous obtenons les données personnelles, le type de données personnelles que nous obtenons et comment nous les utilisons, les partageons et les protégeons, les droits des personnes liées à ces données personnelles et comment nous contacter à propos de nos pratiques de confidentialité.
Cette politique s’applique uniquement aux données personnelles liées à des études de recherche. Concernant les Politiques de confidentialité relatives aux employés ou représentants de nos clients, de nos fournisseurs et autres entités avec lesquelles nous collaborons ou sommes susceptibles de collaborer, veuillez prendre contact avec notre partenaire Politique de confidentialité.
Nous sommes susceptibles de réviser cette Politique de confidentialité à tout moment, sans vous en avertir. Il vous incombe de la consulter régulièrement. En accédant aux Sites après la publication de modifications, vous confirmez accepter lesdites modifications.
Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 1 juillet 2021.
À propos de M3 Global Research :
M3 Global Research est le nom commercial employé pour les activités d’études de marché fournies par M3 USA Corporation et ses filiales, dont M3 (EU) Ltd. et Qualitative and Quantitative Fieldwork Services AB.
M3 Global Research gère un panel de membres participant à des « Activités » (y compris des études de marché et des études de type non-interventionnel, observationnel et autres) pour le compte de nos clients. Cette Politique de confidentialité concerne les produits et services offerts par M3 Global Research par le biais de www.m3globalresearch.com/research, www.m3globalresearch.blog et hub.m3globalresearch.com (les “Sites”).
À propos du groupe M3 :
Le groupe M3 (Médecine, Médias et Métamorphose) a été fondé dans le but de changer le monde de la médecine en utilisant pleinement le pouvoir d’Internet. Le groupe M3 est présent aux États-Unis, en Asie et en Europe avec plus de 2 millions de praticiens membres à l’international par le biais de ses sites internet pour professionnels de santé tels que : m3.com, mdlinx.com, m3globalresearch.com, doctors.net.uk, thesmartestdoc.com, networksinhealth.com, medigate.net, medlive.cn
M3 Inc. est une entreprise cotée à la Bourse de Tokyo (jp:2413) avec des filiales sur les plus grands marchés dont les États-Unis, le Royaume Uni, le Japon, la Corée du Sud et la Chine. Le groupe M3 fournit différents services aux secteurs de la santé et des sciences de la vie. En plus des études de marché, ces services incluent la formation médicale, la promotion éthique des médicaments, le développement clinique, le recrutement professionnel et des services de rendez-vous cliniques. M3 possède des bureaux à Tokyo, Fort Washington en Pennsylvanie, Oxford, Londres, Göteborg et Séoul.
Types de données personnelles que nous collectons et traitons :
M3 Global Research collecte des données personnelles sur ses membres et sur les personnes participant à nos Activités. Nous utilisons ces données personnelles afin de vous fournir les services décrits ci-dessous. Nous ne vendons les données personnelles à personne et les partageons uniquement avec des tiers qui assurent la bonne livraison de nos services, ou lorsque vous nous en donnez explicitement l’autorisation.
Données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription :
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans votre formulaire d’inscription : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et, si vous êtes un professionnel de santé, les informations relatives à votre activité afin que nous puissions cibler et adapter les invitations que nous vous adressons à participer à des Activités. (Pour plus d’informations sur la manière dont nous sélectionnons les invitations aux Activités que nous vous adressons, veuillez consulter «Données personnelles communiquées dans votre profil d’adhérent »)
Afin de vérifier votre identité, nous faisons appel à notre partenaire Yoti (https://www.yoti.com/) dans le cadre du processus d’inscription afin de recueillir un document d’identité et une photo destinée à une analyse biométrique.
Données personnelles communiquées dans le cadre de votre profil d’adhérent :
M3 Global Research vous demande de fournir des données personnelles supplémentaires soit avant les Activités, soit sur le site internet des adhérents. Cela nous permet de vous inviter aux Activités qui sont le plus susceptibles de vous intéresser et pour lesquelles vous êtes le plus qualifié. Par exemple, pour les praticiens, ces informations peuvent être relatives à votre expérience médicale et aux types de patients que vous prenez en charge ; pour les patients, elles peuvent concerner votre/vos pathologie(s) et ainsi impliquer des données personnelles sensibles (catégorie spécifique).
Données personnelles communiquées pendant, juste avant ou juste après les Activités en ligne :
Les Activités ne doivent contenir aucune demande d’informations sur vos données personnelles. Cependant, M3 Global Research entretient des systèmes qui contrôlent l’accès aux Activités et en mesurent les résultats (par exemple, si vous complétez une Activité ou ne répondez pas au profil recherché). Nous pouvons donc avoir besoin de réunir des données personnelles avant et/ou après l’Activité. Ces données ne sont pas directement liées aux données de l’Activité et ne sont communiquées à un tiers qu’avec votre consentement explicite et/ ou comme stipulé dans cette politique. (Voir également « Coordonnées bancaires communiquées pour des paiements en compensation pour votre temps » et « Données personnelles conservées pour une durée prolongée »)
Les Activités en ligne proposées aux membres de M3 Global Research peuvent être hébergées sur un site internet de M3 Global Research ou sur celui d’un tiers. Dans ce dernier cas, toute donnée personnelle sera soumise à la politique de confidentialité de l’hébergeur. Si vous participez à des études de marché de M3 Global Research présentées sous d’autres formes, comme par exemple des discussions de groupe ou des entretiens téléphoniques, nous vous demanderons de nous donner votre consentement spécifique pour le traitement de vos données personnelles.
Données personnelles liées à votre participation à des activités dans le passé :
Nous collectons et stockons des archives des Activités auxquelles vous avez été invité(e) à participer, que vous y ayez répondu ou non, que vous ayez été sélectionné(e) pour y participer ou non, que vous les ayez complétées ou non. Nous conservons ces données afin de les rendre disponibles par le biais de Sites et afin de pouvoir répondre aux demandes de renseignements de nos membres. Nous sommes parfois susceptibles de vous envoyer des invitations pour participer à de nouvelles Activités sur la base de votre participation à des Activités précédentes.
Nous utilisons ces données dans leur ensemble afin de comprendre combien d’individus de tous types de profil seraient susceptibles de participer à de futures Activités et pour saisir les tendances et schémas de participation.
Nous tenons également des archives concernant les problèmes de qualité des données fournies lors de l’Activité afin de mieux gérer la qualité des données que nous fournissons à nos clients – cela peut avoir un impact sur vos invitations à de futures Activités.
Données personnelles que vous créez sur vous suite à votre utilisation de nos systèmes :
Nous utilisons divers moyens techniques afin de collecter et/ ou stocker des données personnelles à votre sujet. Cela inclue les cookies, les balises, l’empreinte numérique (fingerprinting) ou le tatouage numérique (watermarking). Nous utilisons Google ReCAPTCHA pour réunir vos informations personnelles afin de nous assurer qu’elles proviennent d’un individu et non d’un robot. Cela implique de placer un cookie Google sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d’informations sur notre utilisation de cette technologie, merci de vous référer à notre Politique et avis concernant les cookies. Nous conservons également des archives de vos activités d’utilisateur dans nos systèmes. Elles ont pour but d’améliorer la sécurité de nos systèmes, d’empêcher les doublons et les réponses frauduleuses aux Activités et d’améliorer l’expérience que nous vous offrons.
Coordonnées bancaires communiquées pour des paiements en compensation pour votre temps :
Nous collectons et utilisons des données personnelles spécifiques afin de pouvoir effectuer un paiement en compensation pour votre temps passé sur une Activité. Les données personnelles dont nous avons besoin varient selon le mode de paiement mais peuvent inclure vos coordonnées bancaires, votre nom et vos adresses électronique et postale. Ces informations sont utilisées uniquement dans le but d’effectuer ces paiements mais elles peuvent être communiquées à des partenaires nous aidant à effectuer le versement (par exemple, nous devons communiquer vos coordonnées bancaires à notre banque afin d’effectuer un virement sur votre compte.) Ces données personnelles sont également conservées à des fins de rapport ou d’audit financier ou bien pour des raisons de procédures fiscales.
Données personnelles obtenues grâce à un tiers :
Nos clients nous communiquent parfois des listes de professionnels de santé qu’ils aimeraient impliquer ou bien exclure de certaines Activités en particulier. Nous sommes également inscrits à différentes listes de professionnels de santé que nous utilisons afin de valider des inscriptions et ajouter divers numéros d’identification uniques qui facilitent la reproduction des inscriptions, dans le but de correspondre aux listes des clients et aux obligations de déclarations légales (en France). Les listes de professionnels de santé sont également utilisées à des fins de marketing direct en dehors de l’UE.
Notre partenaire, Yoti, nous fournit des informations qu’il collecte dans le cadre de son processus de vérification lors de l’inscription. Cela peut inclure la date de naissance, le sexe, la nationalité, l’adresse et des informations concernant le document d’identité.
Données personnelles conservées sur une durée prolongé :
Afin de pouvoir gérer son activité, M3 Global Research doit retenir certaines données personnelles limitées sur ses précédents adhérents sur durée plus importante. Nous avons pris soin de limiter les données personnelles retenues et les circonstances dans lesquelles elles doivent l’être aux cas suivants :
- Demandes des personnes de ne pas les contacter par mail
- Demandes des personnes de ne pas être contactées par M3 Global Research
- Personnes qui se sont opposées au traitement de leurs données personnelles par M3 Global Research (lorsque l’intérêt de traiter leurs données est minime)
- Personnes ayant enfreint les Conditions d’utilisation des Sites, dont les personnes suspectées de comportement frauduleux
Ces données personnelles ne sont communiquées à personne et sont uniquement utilisées afin de répondre à vos demandes ou d’empêcher une participation ultérieure à une Activité.
Données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet :
Nous utilisons un certain nombre de sources publiques afin de collecter des informations relatives aux professionnels de santé que nous pensons éligibles à des Activités en particulier ou que nous souhaitons ajouter à la communauté d’adhérents de M3 Global Research. Nous pouvons également recevoir une personne référée par l’un de vos collègues et traiter cette information de la même manière. Cette information inclurait votre nom, votre contact (adresse, numéro(s) de téléphone et éventuellement adresse électronique) ou votre domaine de spécialisation.
Données personnelles créées par votre utilisation de la plateforme d’un tiers :
Vos données personnelles sont susceptibles d’être exposées lorsque vous utilisez les services et visitez le site internet d’un tiers associé à M3 Global Research. Ces sites sont en dehors de notre contrôle et nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité : LinkedIn, Twitter, Facebook, M3 Global Research Blog (Wordpress)
Objectif et base juridique pour le traitement des données personnelles :
Ces données sont utilisées afin de gérer notre contact avec vous dans le but, par exemple, d’éliminer les doublons dans nos tentatives de vous joindre à propos d’un même service, ou pour que vous ne soyez pas recontacté(e) après nous avoir informés que vous n'étiez pas intéressé(e) par nos services.
Nous nous fions aux bases juridiques suivantes afin de vous offrir ces services :
- Lorsque notre intérêt est légitime (par exemple, nous avons des raisons professionnelles valables) et nous avons pris en considération vos droits individuels face à cet intérêt:
- Afin d’honorer une obligation contractuelle que nous avons avec vous; et/ ou
- Lorsque nous avons votre accord pour des démarches de marketing direct.
Comment utilisons-nous les données personnelles obtenues ?
Nous pouvons utiliser les données personnelles obtenues afin de :
- Gérer nos relations établies et potentielles;
- Communiquer avec les participants des études de marché sur du marketing, des newsletters et des informations sur la société;
- Effectuer des paiements en compensation pour votre temps;
- Protéger et défendre les intérêts de M3 Global Research; et
- Rester conformes aux obligations juridiques en vigueur, aux normes de l’industrie et à nos politiques.
Dans quelle mesure sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?
M3 Global Research ne vend, ne loue ni n’échange des données personnelles. Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles uniquement avec :
- Des filiales de M3 Global Research, dans la mesure où il est raisonnablement nécessaire et désirable que M3 Global Research révèle ces données personnelles
- Des prestataires de services engagés par M3 Global Research tels que (mais pas uniquement) des prestataires de services informatiques. Les prestataires de services n’ont pas le droit d’utiliser ces données personnelles pour leur propre compte et il leur est interdit de transférer ultérieurement ces données personnelles sans notre consentement écrit au cas par cas
- Les autorités légales et autres autorités gouvernementales si requis par la loi ou raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autres ou de nous-mêmes. Cela implique les demandes légales des autorités publiques, y compris pour assurer la sécurité nationale ou répondre aux exigences légales
- Nos clients ou des partenaires sélectionnés avec soin, uniquement avec des données rendues anonymes si possible. Nous ne partagerons aucune donnée personnelle qui puisse vous identifier sans votre consentement.
Liens vers d'autres sites :
Notre site internet est susceptibles de contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, une fois que vous aurez cliqué sur ces liens et quitté notre site, veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur lesdits sites. C’est pourquoi nous ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournirez sur d'autres sites. Ces autres sites ne répondent pas à la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons d’être vigilant(e) et de consulter les déclarations de confidentialité en vigueur sur le site en question.
Transferts internationaux de données ::
Au sein de M3 Global Research :
M3 Global Research s’efforce d'appliquer des systèmes de protection adaptés afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement en adéquation avec votre relation avec M3 Global Research et les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité.
Clauses contractuelles types:
M3 utilise des Clauses contractuelles types de l’UE afin de mieux protéger les données en provenance de l’EEE et du Royaume-Uni qui sont transférées vers des pays en dehors de ces zones.
Cela inclut les transferts vers les États-Unis, où M3 utilisait le mécanisme du bouclier de protection des données UE-États-Unis, avant que la Cour de justice de l'Union européenne ne l’invalide. M3 continue de souscrire au bouclier de protection des données UE-États-Unis et d'être liée par ses principes, ce qui démontre son engagement pour la protection des informations à caractère personnel, conformément à un ensemble de principes de confidentialité qui garantit une protection réelle de la vie privée et met des recours à disposition des habitants de l’UE.
Respect du Bouclier de protection des données :
Le siège de M3 Global Research se trouve aux États-Unis et les données personnelles que nous obtenons de vous peuvent être traitées aux États-Unis. M3 Global Research respecte le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et le système de Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (ensemble, « Bouclier de protection des données ») tels que mis en place par le Département du Commerce des États-Unis à propos du rassemblement, de l’utilisation et de la sauvegarde des informations personnelles transférées de l’Union Européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers les États-Unis.
Le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et le Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis sont entrés en vigueur après que la Commission Européenne et le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse ont publié les décisions formelles selon lesquelles le Bouclier de protection des données fournit une protection appropriée afin que les données personnelles soient transférées aux États-Unis. Le Bouclier de protection des données oblige les sociétés américaines à protéger les données personnelles suisses, européennes et du Royaume-Uni et oblige le gouvernement américain à surveiller les sociétés certifiées « Bouclier de protection des données » et à coopérer avec les Autorités de protection des données européennes, ICO et suisse.
M3 Global Research a certifié adhérer aux principes du Bouclier de protection des données devant le Département du Commerce. Si les conditions de la présente Politique de confidentialité sont en conflit avec les principes du Bouclier de protection des données, alors les principes du Bouclier de protection des données prévalent. Pour plus d’informations sur le programme du Bouclier de protection des données et pour visualiser notre certification, veuillez vous rendre sur https://www.privacyshield.gov/.
M3 Global Research est responsable du traitement des données personnelles reçues dans le cadre du Bouclier de protection des données et également des transferts à un tiers qui agira en son nom. M3 Global Research respecte les principes du Bouclier de protection des données et tous les transferts ultérieurs de données depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse, y compris la clause de responsabilité sur les transferts ultérieurs.
M3 Global Research accepte de se soumettre aux pouvoirs d’exécution et d’investigation de la Federal Trade Commission ou de tout autre organisme légal concernant son autocertification et la mise en place des principes du Bouclier de protection des données, et reconnaît le droit, sous certaines conditions, des individus de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse d’invoquer un arbitrage exécutoire qui ne sera pas aux frais de l’individu, pour déposer une plainte contestant l'adhésion de M3 Global Research à ces pratiques.
Aux clients et aux partenaires :
Comme exposé dans cette Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de partager occasionnellement des informations limitées avec nos clients ou nos partenaires choisis avec vigilance. Cela peut impliquer le transfert de données personnelles dans des pays en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse et est fait selon les restrictions légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD). M3 Global Research reste sous contrôle contractuel des données et des clauses de contrat standard.
Comment protégeons-nous les données personnelles ?
Nous entretenons les dispositifs de sécurité techniques et organisationnels appropriés et conçus pour protéger les données personnelles des Représentants contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l’utilisation illégale et non autorisée. Nous mettons à jour et testons notre technologie de sécurité en permanence. Nous limitons l'accès aux données personnelles uniquement aux employés ayant besoin de ces informations pour vous fournir de meilleurs bénéfices et de meilleurs services. De plus, nous formons nos employés sur l’importance de la confidentialité et du respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles.
Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Nos stockons les données personnelles de nos Représentants aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les recueillons (voir "Comment utilisons-nous les données personnelles obtenues ?") Vos données personnelles peuvent être conservées pendant les 10 ans qui suivent l’arrêt de notre collaboration.
Modifications et mises à jour de notre Politique de confidentialité :
Cette politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation changeront à mesure que notre organisation, ses membres et ses avantages évolueront. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de Confidentialité et les Conditions d’utilisation à tout moment, pour toute raison, sans vous en informer autrement que par la publication de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation mises à jour sur notre site. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir des rappels sur notre politique et sur ses conditions par mail et nous informerons ses membres de ses changements matériels. Cependant, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Site afin de prendre connaissance de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation en vigueur et de potentiels changements qu’elles pourraient subir.
Vos droits :
Le Bouclier de protection des données, le Règlement Général Européen sur la Protection des Données ainsi que les lois d'autres pays sur la confidentialité donnent certains droits aux sujets des données de l’EEE, des États-Unis et de la Suisse. Des explications (en anglais) concernant ces droits sont disponibles sur (i) le site du Bouclier de protection des données (ii) le site de l’Information Commissioner's Office du Royaume-Uni et (iii) le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Si vous souhaitez confirmer que M3 Global Research traite vos données personnelles, ou pour avoir accès aux données personnelles que M3 Global Research est susceptible de posséder à votre sujet, merci de contacter notre Responsable de la protection des données.
Vous aurez peut-être des questions sur :
- l’objectif du traitement des données;
- la base juridique du traitement des données;
- les catégories de données personnelles et les sujets des données concernés;
- les informations sur le type ou l’identité des tiers auxquels vos données peuvent être révélées et la protection fournie;
- la source des informations personnelles (si vous n’êtes pas celui/celle qui nous les a directement fournies); et
- combien de temps les données seront stockées.
Vous êtes en droit :
- d’accéder à vos données personnelles
- de faire corriger des données personnelles inexactes
- de demander la suppression de vos données personnelles
- de restreindre le traitement de vos données personnelles
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles
- à la portabilité des données
- de renoncer à ce que vos données soient transmises à un tiers, sauf raison légale valable (voir « Comment sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?»)
- de renoncer au marketing direct
- refuser les prises de décisions automatisées
Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez écrire au Responsable de la protection des données sur privacy@m3globalresearch.com.
Nous vous fournirons l'accès à vos données personnelles gratuitement et sur demande. M3 Global Research vous fournira les informations dans les délais impartis par la loi. Si, pour une raison quelconque, l'accès vous est refusé, M3 Global Research vous expliquera pourquoi l'accès vous a été refusé.
Mécanisme indépendant de règlement des différends :
M3 Global Research s’engage à résoudre les plaintes relatives à notre rassemblement ou notre utilisation de vos données personnelles. Les individus de l’Union européenne ou de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre Bouclier de protection des données doivent en premier lieu contacter notre Responsable de la protection des données.
Si vous avez des doutes sur l’utilisation des données ou la confidentialité que nous n'avons pas mentionnés, merci de contacter notre service tiers de résolution des différends (gratuitement) à https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Sous certaines conditions décrites en détails sur le site du Bouclier de protection des données, vous êtes en droit d’invoquer un arbitrage exécutoire si les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.
Contact :
En cas de questions concernant cette Politique de confidentialité, merci de vous adresser par email au Responsable de la protection des données de M3 Global Research sur privacy@m3globalresearch.com.
Pour toute autre question concernant votre compte, vos changement préférentiels, les paiements en compensation pour votre temps ou nos services, merci de contacter support@m3globalresearch.com.